Conditions de vente

Cette traduction est fournie pour votre commodité ; en cas de divergence, la version italienne prévaut.

Le vendeur

Cédric.iT di Cédric Boniolo, Saonara (PD), numéro de TVA 04322850282, e-mail certifié (PEC) cedric@pec.it, e-mail info@cedric.it (ci-après « le fournisseur »).

Objet de l’achat

Une licence d’utilisation du service en ligne Platea pour la durée et le nombre d’opérateurs du forfait choisi. Les participants aux événements (le public) ne sont pas limités en nombre et n’ont pas besoin de compte.

• Journée : 55 € + TVA pour 7 jours ; 2 opérateurs.
• Événement : 149 € + TVA pour 30 jours ; 5 opérateurs, fonctions d’IA incluses.
• Conférence : 379 € + TVA pour 30 jours ; 20 opérateurs, fonctions d’IA incluses.
• Base : 105 € + TVA par an et par opérateur ; nombre d’opérateurs choisi lors de l’achat.
• Pro : 209 € + TVA par an et par opérateur ; nombre d’opérateurs choisi lors de l’achat, fonctions d’IA incluses.

Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors TVA ; la TVA de 22 % est indiquée avant le paiement. Le paiement s’effectue par carte via Stripe Payments Europe Ltd. ; le fournisseur ne reçoit pas les données de la carte. Le fournisseur émet une facture électronique sur la base des informations communiquées par le client, qui en garantit l’exactitude.

Clients étrangers

Hors d’Italie, Platea est vendu uniquement aux entreprises, professionnels et organismes disposant d’un numéro de TVA, qui achètent pour les besoins de leur activité. Pour les clients de l’Union européenne, le numéro de TVA est vérifié dans le système VIES ; la facture est émise hors TVA, en autoliquidation (art. 7-ter DPR 633/72 et art. 196 de la directive 2006/112/CE), et la taxe est acquittée par le client dans son propre pays. Pour les clients situés hors de l’Union européenne, la facture n’est pas soumise à la TVA italienne. Le client déclare que les informations fournies sont exactes et répond des éventuelles taxes dues dans son pays.

Activation et durée

La licence s’active automatiquement après le paiement : les identifiants de l’utilisateur de régie sont envoyés à l’adresse e-mail indiquée. Le forfait Journée dure 7 jours et les forfaits Événement et Conférence 30 jours à compter de l’achat ; ils ne se renouvellent pas. Les forfaits Base et Pro se paient par opérateur (chaque membre de l’équipe qui se connecte), durent 12 mois et se renouvellent automatiquement pour 12 mois supplémentaires au même prix et pour le même nombre d’opérateurs, sauf résiliation avant la date de renouvellement, notifiée à info@cedric.it ou depuis le portail de gestion de l’abonnement. Le nombre d’opérateurs peut être augmenté à tout moment, avec une facturation au prorata des mois restants. À l’échéance, les utilisateurs ne peuvent plus se connecter ; les événements et les rapports sont conservés pendant 90 jours, puis peuvent être supprimés.

Droit de rétractation du consommateur

Toute personne qui achète en Italie en qualité de consommateur (sans numéro de TVA) peut se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de l’achat en écrivant à info@cedric.it, sans avoir à motiver sa décision. Le service étant activé immédiatement à la demande du client, le remboursement est réduit au prorata des jours de licence déjà écoulés (art. 57, alinéa 3, du Code de la consommation italien). Le remboursement est effectué sur la même carte dans un délai de 14 jours à compter de la notification.

Utilisation conforme

Le client est responsable des contenus qu’il publie lors des événements et du respect de la réglementation sur la protection des données à l’égard de ses participants. Il est interdit d’utiliser Platea pour des activités illicites, pour collecter des données sensibles des participants ou pour envoyer des communications non sollicitées.

Disponibilité du service et assistance

Le fournisseur s’engage à maintenir le service disponible avec la plus grande diligence, sous réserve des opérations de maintenance programmées annoncées à l’avance et des causes indépendantes de sa volonté. L’assistance est assurée par e-mail, les jours ouvrés ; pour le forfait Conférence, également pendant les jours de l’événement, convenus à l’avance.

Responsabilité

À l’égard des clients professionnels, la responsabilité du fournisseur est limitée au montant payé pour la période en cours, sauf dol ou faute lourde. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits reconnus par la loi aux consommateurs.

Droit applicable et litiges

Le droit italien s’applique. Pour les consommateurs, le tribunal compétent est celui de leur lieu de résidence ; dans tous les autres cas, y compris pour les clients étrangers, le tribunal de Padoue est compétent. Les consommateurs peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. En cas de divergence entre les traductions, le texte italien prévaut.